Règlement intérieur

Sessions de formation organisées par l’Unith

Article 1 : personnel assujetti et conditions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 920-5-1 et R 922-12 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie et dispensée par l’Union Nationale pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés.

Article 2 : règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du présent code, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Il est formellement interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux en état d’ivresse et d’introduire des boissons alcoolisées.

Article 3 : maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 4 : horaires, absences et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à connaissance des stagiaires à la remise du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l’organisme de formation.
Les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement l’attestation de présence et en fin de stage le bilan de formation.

Article 5 : endommagements de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des objets personnels des stagiaires de quelque nature qu’ils soient.

Article 6 : entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 10/12/2007.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive et tout règlement de frais.