Convention de formation type

CONVENTION DE FORMATION

Application de l’article L 920-1 du code du travail

Entre l’organisme de formation :

UNITH, 55, rue Boissonade, 75014 PARIS
Siret : 437 550 95 7000 33
Représenté par son Président M. Jean-Pierre BENAZET
Déclaration d’activité prestataire de formation enregistré sous le numéro 73 82 0045382

Et l’Association :

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1
Les actions envisagées, ci-après, rentrent dans l’une ou l’autre des catégories suivantes prévues à l’article L 900-2 du livre IX du code du travail :
 Adaptation et développement des compétences
 Acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances

ARTICLE 2
L’organisme de formation UNITH organise l’action de formation suivante : Intitulé

Objectif pédagogique
Durée :
Dates :
Effectif :

Nombre et noms des participants de la structure

ARTICLE 3
Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour cette formation sont les suivants :
Lieu de formation :
Mise à disposition d’une documentation pédagogique
Intervenants :

ARTICLE 4
Un questionnaire d’évaluation sera remis à l’issue de la formation aux participants.

ARTICLE 5 Le coût de la prestation due par l’association au centre de formation UNITH s’élève à un montant de :

ARTICLE 6
En cas d’inexécution totale ou partielle de la présente convention, le centre remboursera à la société les sommes qui n’ont pas été effectivement dépensées ou engagées.

ARTICLE 7
Le coût de la formation prévue à l’article 5 sera imputé sur l’année de participation 200.

Fait à Paris le

Pour l’association

Pour l’Unith