Conditions générales de vente

1- Inscription
Toute inscription nécessite le renvoi du bulletin d’inscription à l’Unith :

UNITH FORMATION
Cap Emploi Flandres Littoral
61/63, rue de la Paix
62200 BOULOGNE SUR MER
Tel : 03 21 91 08 12
Fax : 03 21 91 39 01
gaelle.delannoy@unithformation.org
sabrina.justin@unithformation.org

2- Organisation des inscriptions aux sessions
Pour chaque inscription à une session de formation, le client reçoit une convention de formation en 2 exemplaires qu’il doit retourner signée et revêtue du cachet de l’association ou de l’entreprise accompagnée d’un chèque représentant au minimum 30% du montant total, chèque qui ne sera pas encaissé avant la session de formation. L’inscription sera alors confirmée dans la limite des places disponibles et si les inscriptions sont suffisantes pour la tenue de la dite session. En cas de prise en charge du coût de la formation par un organisme payeur (OPCA), le chèque sera restitué après le paiement par l’organisme.
L’Unith confirme l’inscription à la session par l’envoi d’une convocation précisant les dates, horaires, lieux, programme de la session et renseignements pratiques. Toute session commencée est due

3- Le coût de la formation indiqué dans le catalogue est forfaitaire, net et sans TVA. Il ne concerne que les coûts pédagogiques. Les frais d’hébergement, de repas et de déplacements restent à la charge directe des clients.
Des remises pourront être faites aux adhérents de l’Unith. Elles peuvent être différentes selon les formations et sont indiquées dans le catalogue.

4- A l’issue de la formation, une facture sera adressée au client ou à l’organisme payeur désigné par le client , avec une attestation de présence, la copie de la feuille de présence et la convention signée.
Le règlement total doit être envoyé dans un délai de 30 jours maximum à l’ordre de l’Unith.

5- En cas d’annulation
 du fait du client
dans un délai inférieur à 15 jours, l’Unith se réserve le droit de conserver l’acompte versé.
En cas d’annulation, dans un délai inférieur à 2 jours, ou en cas d’absence au début de la prestation, sauf cas de force majeure (avec justificatifs), l’intégralité du coût de la formation sera dûe.

 du fait de l’Unith
L’Unith peut être amenée à annuler ou à reporter une session jusqu’à 3 jours avant la date prévue, si le nombre d’inscrits est insuffisant. Les acomptes envoyés sont alors restitués, aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait de l’Unith.

6- Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement après une mise en demeure par courrier recommandé avec Accusé de réception, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement éventuellement contentieux des sommes dues.